Conditions générales d’utilisation

Préambule :

WSSELNI MAAK met à votre disposition un service de covoiturage urbain dans les villes de Rabat, Salé, Témara, Casablanca, Mohammedia, Agadir, Fès et Marrakech.

Le dispositif est doté d’une application mobile pour permettre le rapprochement des conducteurs et des passagers par la publication des annonces de covoiturage.

L’utilisation de WSSELNI MAAK par les conducteurs ne doit pas avoir de finalité commerciale ; le service de covoiturage rendu par eux ne pouvant faire l’objet que d’une répartition des frais engagés, et non d’une rétribution de la prestation de transport proprement dite.

La pratique du covoiturage implique le respect des règles légales, de loyauté et de bonne conduite. En conséquence, les Conducteurs et les passagers, doivent respecter toutes les conditions stipulées ci-après dès leur inscription sur WSSELNI MAAK.

Article 1 – Significations des termes

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous qu’ils soient au singulier ou au pluriel : 

  • Covoiturage : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
  • Conducteur : Toute personne physique qui s’inscrit sur WSSELNI MAAK pour transporter une ou plusieurs personnes physiques en contrepartie de la Participation aux Frais.
  • Passager : toute personne physique qui s’inscrit sur WSSELNI MAAK pour être transportée par un Conducteur en contrepartie de la Participation aux Frais.
  • Covoitureurs : Conducteurs et Passagers.
  • Code : le présent code de conduite.

Article 2 : Objet

Le présent code a pour objet de préciser :

  • Les règles de fonctionnement du service de covoiturage proposé par WSSELNI MAAK ;
  • Le règles que doivent respecter tous les covoitureurs désirant utiliser les services offerts par WSSELNI MAAK.

Article 3 : Avertissement

WESSELNI MAAK facilite la mise en relation des covoitureurs potentiels.

L’opération de covoiturage résulte du seul accord intervenu entre le conducteur et le passager. En conséquence, les covoitureurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. WSSELNI MAAK ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation de la présente application mobile.

WSSELNI MAAK décline toute responsabilité en ce qui concerne le respect ou non du présent code et des dispositions légales en vigueur par les covoitureurs.

Article 4 : Décharge

En acceptant le présent code, le covoitureurs ;

  • Déclare être conscient des risques qui peuvent résulter du covoiturage ;
  • Décharge WSSELNI MAAK de toute responsabilité.

Article 5 : Frais du service

En contrepartie des services offerts, les conducteurs payent à WSSELNI MAAK une commission égale à :

  • Moins de 10 Kms  = 1 DH
  • Entre 10 et 15 Kms  = 2 DHS
  • Entre 15 et 20 Kms = 3 DHS
  • Entre 20 et 25 Kms = 4 DHS
  • Entre 25 et 30 Kms = 5 DHS
  • Entre 30 et 35 Kms  = 6 DHS

Article 6 : Frais de covoiturage

WSSELNI MAAK ne gère pas les frais du covoiturage.

Les passagers règlent directement les frais de covoiturage aux conducteurs.

Le passager doit régler les frais du covoiturage en espèces auprès du conducteur, avant ou après le trajet, par carte bancaire, Paypal ou via les services de Wafacash, Cashplus ou BaridCash pour recharger son portefeuille Wsselni Maak.

Il s’agit principalement des frais de carburant et des éventuels péages. 

La participation maximale, qui peut être demandée par le conducteur à chacun des passagers, ne peut pas excéder le prix au km parcouru précisé sur le site WSSELNI MAAK, de façon à ne pas générer de bénéfice.

Article 7 : Inscription

La personne qui souhaite bénéficier du covoiturage doit s’inscrire sur la plateforme WSSELNI MAAK et ouvrir un compte.

 Pour s’inscrire, le covoitureur doit :

  • Déclarer son adresse mail et choisir un identifiant et un mot de passe sur le site.
  • S’identifier en tant que covoitureurs.
  • Valider son compte de covoiturage.
  • Adhérer au présent code.

À l’issue des étapes qui précèdent, le covoitureur pourra visualiser sa saisie afin d’en vérifier l’exactitude. Il pourra également revenir à une étape précédente afin de procéder à des corrections éventuelles.

Le covoitureur est responsable du maintien de la confidentialité du nom de son compte et de son mot de passe.

Le covoitureur sera systématiquement invité à indiquer ses identifiants et mots de passe afin d’accéder au menu gestion de son compte de covoiturage.

Compte-tenu de la spécificité du covoiturage, l’inscription à WSSELNI MAAK n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Les conducteurs et les passagers mis en relation par l’intermédiaire de WSSELNI MAAK s’engagent à se présenter mutuellement leurs cartes d’identité au lieu de rendez-vous pour s’assurer de ces informations.

Article 8 : Engagements du Conducteur

Le Conducteur s’engage à :

  • Respecter les dispositions légales en vigueur ;
  • Respecter les dispositions du présent code ;
  • À communiquer des informations exactes et exhaustives, et de veiller à leur mise à jour régulière ;
  • Tenir une conduite respectueuse, correcte et raisonnable ;
  • À ne pas fumer durant le trajet de covoiturage ;
  • Ce que son véhicule soit en parfait état de fonctionnement pour assurer le covoiturage et qu’il a fait tous les contrôles nécessaires ;
  • Ce que son véhicule soit conforme aux dispositions légales applicables, et notamment les contrôles de sécurité obligatoires ;
  • Ce que son véhicule soit immatriculé conformément aux dispositions légales en vigueur ;
  • Être titulaire d’un permis de conduire lui permettant de conduire le véhicule ;
  • Être apte à assurer l’opération de covoiturage ;
  • S’assurer de la validité de la police d’assurance responsabilité civile au moment du Trajet en Covoiturage ;
  • S’assurer auprès de son assureur que sa police d’assurance lui permet de pratiquer le Covoiturage ;
  • S’assurer auprès de son assureur que la police d’assurance couvre, en cas d’accident, tous les passagers transportés ;
  • Accepter de présenter son permis de conduire, l’attestation d’assurance, la carte grise et l’attestation de visite technique et la vignette si WSSELNI MAAK et/ou un passager le lui demande ;
  • À respecter lors du trajet, le Code de la route ainsi que les différentes règles de sécurité afférentes au véhicule (nombre de passagers, poids des bagages…) ;
  • Ne pas publier d’annonce de Covoiturage sur un véhicule dont il n’est pas le propriétaire ;
  • Être joignable par téléphone par WSSELNI MAAK et/ou un passager, au numéro enregistré sur votre profil ;
  • Ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de WSSELNI MAAK ;
  • En cas d’empêchement, en informer sans délai WESSELNI MAAK et les passagers ;
  • Payer la commission de covoiturage à WESSELNI MAAK :
  • Signaler à WSSELNI MAAK toute violation du présent code dont il aurait connaissance ;
  • Et plus généralement, avoir un comportement loyal et responsable, au cours du Trajet en Covoiturage et conforme à l’esprit de covoiturage.

Article 9 : Engagements du Passager

Le Passager s’engage à :

  • Respecter les dispositions légales en vigueur ;
  • Respecter les dispositions du présent code ;
  • À communiquer des informations exactes et exhaustives, et de veiller à leur mise à jour régulière ;
  • Tenir une conduite respectueuse, correcte et raisonnable ;
  • S’abstenir de gêner le Conducteur et les autres Passagers ;
  • Respecter la propreté du véhicule ;
  • À ne pas fumer durant le trajet de covoiturage ;
  • En cas d’empêchement, en informer sans délai WSSELNI MAAK et le Conducteur ;
  • Communiquer à WSSELNI MAAK ou à tout Conducteur qui le demande, sa carte d’identité ou tout document de nature à attester de son identité ;
  • À déclarer préalablement les objets à transporter ;
  • À ne pas transporter un animal lors du trajet du covoiturage ;
  • À ne pas transporter des objets dont la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
  • À être joignable par téléphone par WSSELNI MAAK et/ou le Conducteur, au numéro enregistré sur son profil ;
  • Signaler à WSSELNI MAAK toute violation du présent code dont il aurait connaissance ;
  • Et plus généralement, avoir un comportement loyal et responsable, au cours du Trajet en Covoiturage et conforme à l’esprit de covoiturage.

Article 10 : Finalités d’utilisation

L’utilisation du site de covoiturage de WSSELNI MAAK et des adresses de courriel de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de mettre en relation les conducteurs et les passagers pour réaliser en commun un trajet dans le respect de la réglementation en vigueur et du présent code.

Il ne doit pas être utilisé pour transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :

  • Contenu d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination religieuse ou raciale ;
  • Contenu à caractère pornographique, pédophile, violent, ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • Contenu provoquant la consommation d’alcool ou de substances illicites, ou encore le non-respect du code de la route,
  • Contenu de nature publicitaire ou de démarchage ;
  • Contenu violant une information confidentielle, un droit de propriété intellectuelle ;
  • Contenu diffamatoire ou attentatoire à la vie privée, constitutif d’un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits d’un tiers.

ARTICLE 11 : Acceptation du code

En validant son inscription, le covoitureur accepte les termes du présent code.

ARTICLE 12 : Fermeture du compte

En cas de violation des règles du présent code par un covoitureur, WSSELNI MAAK se réserve le droit de fermer son compte sans être tenu à des investigations complémentaires particulières ni aucune notification.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Toutes les opérations objet du présent code sont soumises au Droit marocain.                 

Wsselni Maak est disponible sur toutes les plateformes

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